J.O. 89 du 15 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06649
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Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
NOR : INDI0301320A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Article 1
Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :
« Pourcentage de substitution :
« 42 % pour les produits de la catégorie I (essences) ;
« 44 % pour les produits de la catégorie II (gazoles, fioul domestique, pétrole lampant) ;
« 44 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteurs) ;
« 52 % pour les produits de la catégorie IV (fiouls lourds). »Article 2
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 30 juin 2003.Article 3
Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des ressources énergétiques et minérales,
D. Houssin